Les travaux du Parlement européen

- Résolution du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 ;

- Résolution législative du Parlement européen du 12 mars 2013 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne ;

- Résolution législative du Parlement européen du 5 février 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

- Résolution législative du Parlement européen du 3 juillet 2012 sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ;

- Résolution du Parlement européen du 18 avril 2012 sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie «Europe 2020» ;

- Résolution législative du Parlement européen du 25 septembre 2007 sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer et abrogeant la décision 2002/166/CE du Conseil du 18 février 2002 ;

- Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2006 sur le partenariat UE-Caraïbes pour la croissance, la stabilité et le développement ;

- Résolution législative du Parlement européen 7 juillet 2005 sur la proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;

- Proposition de décision du Conseil du 15 janvier 2004 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décision 89/688/CEE ;

- Résolution législative du Parlement européen du 20 novembre 2002 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 89/688/CEE du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer ;

- Proposition de décision du Conseil du 7 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer ;

- Résolution du Parlement européen du 4 octobre 2001 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ;

- Proposition de règlement du Conseil du 14 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer ;

- Proposition de règlement du Conseil du 14 juin 2001 modifiant, en ce qui concerne les mesures en matière structurelle, le règlement (CEE) nº 3763/91 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer ;

- Résolution du Parlement européen du 25 octobre 2000 sur le rapport de la Commission sur les mesures destinées à mettre en œuvre l'article 299, paragraphe 2: les régions ultrapériphériques de l'Union européenne.