Sénat
Rapport d'information n° 775 de MM. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif (7 juillet 2016)
Rapport n° 759 tome II de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Éric DOLIGÉ, Richard YUNG, Hervé MARSEILLE, Alain HOUPERT, Yannick BOTREL, Mme Fabienne KELLER, MM. Yvon COLLIN, Marc LAMÉNIE, Michel BOUVARD, Thierry CARCENAC, Vincent EBLÉ, André GATTOLIN, Dominique de LEGGE, Michel CANEVET, Jean-François HUSSON, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Jacques CHIRON, Bernard LALANDE, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Gérard LONGUET, Thierry FOUCAUD, Roger KAROUTCHI, Antoine LEFÈVRE, François BAROIN, Nuihau LAUREY, Georges PATIENT, Bernard DELCROS, Daniel RAOUL, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Philippe ADNOT, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Charles GUENÉ, Claude RAYNAL, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Francis DELATTRE, Philippe DOMINATI, Vincent DELAHAYE, Jean Pierre VOGEL, Éric BOCQUET, Didier GUILLAUME, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Vincent CAPO-CANELLAS, Jacques GENEST et Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (6 juillet 2016)
Rapport n° 701 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française (22 juin 2016)
Rapport d'information n° 721 de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires (23 juin 2016)
Rapport n° 703 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (22 juin 2016)
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : texte de la commission N° 704 déposé le 22 juin 2016
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française : texte de la commission N° 702 déposé le 22 juin 2016
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin