Sénat


   
Mercredi, Mars 30, 2016 - 09:42
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte : texte N° 490 de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2016
 
Mardi, Mars 29, 2016 - 10:40
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : texte N° 489 de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2016
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 18:10
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna : texte N° 479 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 16 mars 2016
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:00
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 11:01
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars
 

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