Sénat


   
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:46
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 15, 2016 - 18:19
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime : texte N° 684 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 15 juin 2016
 
Mercredi, Mai 11, 2016 - 16:18
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française : texte N° 583 de Mme Lana TETUANUI, déposé au Sénat le 4 mai 2016
 
Vendredi, Avril 22, 2016 - 11:59
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer : texte N° 546 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 20 avril 2016
 
Mardi, Avril 5, 2016 - 12:17
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : texte N° 497 transmis au Sénat le 24 mars 2016
 

Pages