Sénat
Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
Avis n° 141 tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
Avis n° 146 tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
Rapport n° 127 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (16 novembre 2016)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques : texte N° 65 de MM. Michel MAGRAS, Éric DOLIGÉ, Jacques GILLOT, Mmes Gisèle JOURDA et Catherine PROCACCIA, déposé au Sénat le 20 octobre 2016
Rapport n° 51 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional (19 octobre 2016)
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : texte de la commission N° 52 déposé le 19 octobre 2016
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte N° 19 transmis au Sénat le 11 octobre 2016
Rapport d'information n° 6 de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer (5 octobre 2016)
Rapport d'information n° 621 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques (23 mai 2016)