Sénat


   
Vendredi, Juin 24, 2016 - 18:39
Rapport n° 703 de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (22 juin 2016)
 
Samedi, Juin 25, 2016 - 00:18
Rapport n° 701 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française (22 juin 2016)
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 19:34
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française : texte de la commission N° 702 déposé le 22 juin 2016
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 21:25
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : texte de la commission N° 704 déposé le 22 juin 2016
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 
Mercredi, Juin 22, 2016 - 13:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
 

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