Sénat
Rapport n° 287 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (11 janvier 2017)
Avis n° 283 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
Avis n° 284 de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
Avis n° 281 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte de la commission N° 288 déposé le 11 janvier 2017
Avis n° 143 tome IV de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
Rapport d'information n° 232 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès (15 décembre 2016)
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton : texte N° 150 transmis au Sénat le 25 novembre 2016
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer : texte N° 229 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2016
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi : texte N° 165 de Mme Gélita HOARAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2016