Sénat
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation : texte N° 568 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, déposé au Sénat le 31 mai 2017
Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer : texte N° 535 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 27 avril 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer : texte N° 473 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 22 mars 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance : texte N° 445 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération : texte N° 444 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer : texte N° 368 transmis au Sénat le 2 février 2017
Rapport n° 371 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (7 février 2017)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte de la commission N° 372 déposé le 7 février 2017
Avis n° 279 de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
Avis n° 280 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)