Sénat


   
Mercredi, Mai 31, 2017 - 17:57
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation : texte N° 568 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, déposé au Sénat le 31 mai 2017
 
Vendredi, Avril 28, 2017 - 17:51
Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer : texte N° 535 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 27 avril 2017
 
Mercredi, Mars 22, 2017 - 17:33
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer : texte N° 473 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 22 mars 2017
 
Vendredi, Février 24, 2017 - 16:24
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance : texte N° 445 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
 
Vendredi, Février 24, 2017 - 16:24
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération : texte N° 444 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
 
Lundi, Février 13, 2017 - 16:25
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer : texte N° 368 transmis au Sénat le 2 février 2017
 
Jeudi, Février 9, 2017 - 09:50
Rapport n° 371 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (7 février 2017)
 
Mardi, Février 7, 2017 - 16:11
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte de la commission N° 372 déposé le 7 février 2017
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 16:02
Avis n° 279 de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 12:58
Avis n° 280 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 

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Erreur | Intergroupe parlementaire des Outre-mer - IGPOM

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