Sénat
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer).
Première lecture - Sénat : Rapport de M. Paul VERGÈS, fait au nom de la commission des Affaires économiques (29 mars 2000)
Première lecture - Sénat : Texte de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 janvier 2000
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
Première lecture - Sénat : Texte de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, transmis au Sénat le 26 novembre 1987
Première lecture - Sénat : Texte de MM. Gaston DEFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et Henri EMMANUELLI, secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 14 mai 1982