Sénat
Rapport n° 287 de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (7 février 2018)
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : texte de la commission N° 288 déposé le 7 février 2018
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte N° 231 transmis au Sénat le 19 janvier 2018
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités : texte N° 179 de M. Maurice ANTISTE, déposé au Sénat le 19 décembre 2017
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte et modifiant les conditions d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé : texte N° 213 de Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, déposé au Sénat le 12 janvier 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1178 du 19 juillet 2017 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte : texte N° 214 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 12 janvier 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant adaptation outre-mer de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé et adaptant certaines dispositions relatives à l'IVG en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : texte N° 212 de Mme Agnès BUZYN, ministre des Solidarités et de la Santé, déposé au Sénat le 12 janvier 2018
Rapport d'information n° 165 de Mme Catherine TROENDLÉ et M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité (13 décembre 2017)
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : texte N° 152 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 8 décembre 2017
Avis n° 114 tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2018 : Outre-mer (23 novembre 2017)