Sénat


   
Jeudi, Janvier 12, 2017 - 18:37
Avis n° 281 de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 
Mercredi, Janvier 11, 2017 - 21:19
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte de la commission N° 288 déposé le 11 janvier 2017
 
Vendredi, Décembre 23, 2016 - 00:18
Avis n° 143 tome IV de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Vendredi, Décembre 16, 2016 - 12:01
Rapport d'information n° 232 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès (15 décembre 2016)
 
Jeudi, Décembre 15, 2016 - 18:41
Proposition de loi portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, et visant à donner un statut à l'île de Clipperton : texte N° 150 transmis au Sénat le 25 novembre 2016
 
Mercredi, Décembre 14, 2016 - 20:00
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1255 du 28 septembre 2016 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'outre-mer : texte N° 229 de M. Michel SAPIN, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 14 décembre 2016
 
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 11:55
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi : texte N° 165 de Mme Gélita HOARAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2016
 
Mardi, Novembre 29, 2016 - 18:36
Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Lundi, Novembre 28, 2016 - 19:09
Avis n° 141 tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:39
Avis n° 146 tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 

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