Sénat


   
Jeudi, Novembre 17, 2011 - 00:00
Première lecture - Sénat : Rapport général de MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (17 novembre 2011)
 
Mercredi, Décembre 1, 2010 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° II-265, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
 
Mercredi, Décembre 1, 2010 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° II-270, présenté par M. Richard Tuheiava et les membres du groupe socialiste et rattachés, à l'article 77 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2011
 
Lundi, Novembre 16, 2009 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans.
 
Mercredi, Octobre 21, 2009 - 00:00
Première lecture - Sénat : Texte de M. Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, déposé au Sénat le 21 octobre 2009
 
Mardi, Juillet 7, 2009 - 00:00
Première lecture - Sénat : Texte de M. Michel MAGRAS, déposé au Sénat le 7 juillet 2009
 
Mardi, Novembre 18, 2008 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 464 rectifié, présenté par MM. Richard Tuheiava, Serge Larcher, Claude Lise, Jacques Gillot, Georges Patient et Jean-Etienne Antoinette et l'amendement n° 405 rectifié présenté par MM. Gaston Flosse et Simon Loueckhote, à l'article 63 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (réforme des "surpensions" d'outre-mer)
 
Jeudi, Novembre 29, 2007 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
 
Samedi, Décembre 2, 2006 - 00:00
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° II-53, présenté par M. Dominique Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'Etat dans certains territoires d'outre-mer).
 
Mercredi, Mars 29, 2000 - 00:00
Première lecture - Sénat : Rapport de M. Paul VERGÈS, fait au nom de la commission des Affaires économiques (29 mars 2000)
 

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