Sénat


   
Mardi, Décembre 22, 1998 - 00:00
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
 
Jeudi, Novembre 26, 1987 - 00:00
Première lecture - Sénat : Texte de M. Bernard PONS, ministre des départements et territoires d'outre-mer, transmis au Sénat le 26 novembre 1987
 
Vendredi, Mai 14, 1982 - 00:00
Première lecture - Sénat : Texte de MM. Gaston DEFERRE, ministre de l'intérieur et de la décentralisation et Henri EMMANUELLI, secrétaire d'Etat chargé des départements et des territoires d'outre-mer, déposé au Sénat le 14 mai 1982
 

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