Sénat
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
Rapport d'information n° 452 de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines (11 avril 2014)
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien : texte N° 571 de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 juin 2014
Rapport n° 529 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, sénateur et Mme Colette CAPDEVIELLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (13 mai 2014)
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy : texte N° 474 de M. Michel MAGRAS, déposé au Sénat le 17 avril 2014
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : texte N° 473 de M. Michel MAGRAS, déposé au Sénat le 17 avril 2014
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs : texte N° 448 de M. Richard TUHEIAVA, déposé au Sénat le 9 avril 2014
Rapport d'information n° 470 de Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité (16 avril 2014)
Rapport d'information n° 430 de MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité (9 avril 2014)