Sénat


   
Jeudi, Septembre 25, 2014 - 17:41
Projet de loi ratifiant des ordonnances n° 2014-692 (application à Mayotte) et n° 2014-693 (extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie) relatives à la loi pour la refondation de l'école de la République : texte N° 809 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 25 septembre 2014
 
Jeudi, Septembre 25, 2014 - 16:21
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-471 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de dispositions du livre IV du code du commerce : texte N° 810 de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 septembre 2014
 
Mardi, Septembre 23, 2014 - 00:18
Rapport d'information n° 705 de M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014 (9 juillet 2014)
 
Vendredi, Août 8, 2014 - 15:45
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce : texte N° 790 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, déposé au Sénat le 4 août 2014
 
Jeudi, Juillet 10, 2014 - 19:10
Rapport d'information n° 710 de MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ? (9 juillet 2014)
 
Mardi, Juillet 8, 2014 - 15:29
Proposition de loi portant création du code des communes de Polynésie française : texte N° 113 de M. Richard TUHEIAVA, déposé au Sénat le 31 octobre 2013
 
Mardi, Juin 24, 2014 - 18:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
 
Mardi, Juin 24, 2014 - 18:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
 
Mardi, Juin 24, 2014 - 18:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
 
Mardi, Juin 24, 2014 - 18:45
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014
 

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