Sénat


   
Vendredi, Février 24, 2017 - 16:24
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance : texte N° 445 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
 
Vendredi, Février 24, 2017 - 16:24
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération : texte N° 444 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 24 février 2017
 
Lundi, Février 13, 2017 - 16:25
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer : texte N° 368 transmis au Sénat le 2 février 2017
 
Jeudi, Février 9, 2017 - 09:50
Rapport n° 371 de MM. Mathieu DARNAUD, sénateur et Victorin LUREL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (7 février 2017)
 
Mardi, Février 7, 2017 - 16:11
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : texte de la commission N° 372 déposé le 7 février 2017
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 16:02
Avis n° 279 de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 12:58
Avis n° 280 de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 12:45
Rapport n° 287 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (11 janvier 2017)
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 18:07
Avis n° 283 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 
Vendredi, Janvier 13, 2017 - 16:17
Avis n° 284 de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (10 janvier 2017)
 

Pages