Sénat
Proposition de loi tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d'acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers : texte N° 465 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, déposé au Sénat le 25 avril 2018
Rapport d'information n° 426 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Biodiversités ultramarines : Laboratoires face au défi climatique (Tables rondes du 7 décembre 2017) (13 avril 2018)
Rapport n° 394 de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence (4 avril 2018)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence : texte de la commission N° 395 déposé le 4 avril 2018
Rapport n° 379 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (28 mars 2018)
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte de la commission N° 380 déposé le 28 mars 2018
Proposition de loi constitutionnelle tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et de Mayotte, l'application du droit du sol pour l'obtention de la nationalité : texte N° 365 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 19 mars 2018
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence : texte N° 334 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 28 février 2018
Rapport n° 315 de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (21 février 2018)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer : texte de la commission N° 316 déposé le 21 février 2018