Sénat


   
Mercredi, Avril 8, 2015 - 22:29
Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté : texte N° 402 de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 8 avril 2015
 
Mardi, Avril 7, 2015 - 16:43
Rapport n° 384 de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (1er avril 2015)
 
Jeudi, Avril 2, 2015 - 15:18
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1380 du 21 novembre 2014 rapprochant la législation des transports applicable à Mayotte de la législation applicable en métropole et portant adaptation au droit européen de la législation des transports applicable à Mayotte : texte N° 389 de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 1er avril 2015
 
Vendredi, Mars 27, 2015 - 10:20
Proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : texte N° 357 de Mme Christiane KAMMERMANN, déposé au Sénat le 20 mars 2015
 
Jeudi, Mars 26, 2015 - 11:37
Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer : texte N° 366 de Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 mars 2015
 
Mercredi, Février 11, 2015 - 11:39
Proposition de loi sur l'élection de l'exécutif des intercommunalités : texte N° 279 de M. Maurice ANTISTE, déposé au Sénat le 5 février 2015
 
Vendredi, Janvier 23, 2015 - 17:10
Rapport n° 233 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (21 janvier 2015)
 
Mercredi, Janvier 21, 2015 - 17:08
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : texte de la commission N° 234 déposé le 21 janvier 2015
 
Vendredi, Janvier 16, 2015 - 21:21
Rapport n° 215 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (14 janvier 2015)
 
Lundi, Décembre 15, 2014 - 16:12
Rapport n° 166 de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, relatif à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer (10 décembre 2014)
 

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