Sénat
COP21 : Climat et Outre-mer
Proposition de loi organique relative au fonctionnement du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : texte N° 46 de MM. Pierre FROGIER et Hilarion VENDEGOU, déposé au Sénat le 12 octobre 2015
Rapport d'information n° 131 de MM. Jérôme BIGNON et Jacques CORNANO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Les outre-mer français face au défi climatique : une contribution concrète à l'agenda des solutions (3 novembre 2015)
Rapport n° 135 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (4 novembre 2015)
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie : texte de la commission N° 136 déposé le 4 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi : texte N° 114 de M. Paul VERGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 octobre 2015
Rapport d'information n° 567 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer : Entreprises et dynamiques sectorielles du Pacifique (26 juin 2015)
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité : texte N° 11 de M. Didier ROBERT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2015
Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy : texte de la commission N° 73 déposé le 14 octobre 2015
Rapport n° 72 de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (14 octobre 2015)