Sénat
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française : texte N° 583 de Mme Lana TETUANUI, déposé au Sénat le 4 mai 2016
Projet de loi suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi dans les outre-mer : texte N° 546 de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, déposé au Sénat le 20 avril 2016
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional : texte N° 497 transmis au Sénat le 24 mars 2016
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte : texte N° 490 de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2016
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte : texte N° 489 de M. Thani MOHAMED SOILIHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2016
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1497 du 18 novembre 2015 portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna : texte N° 479 de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics, déposé au Sénat le 16 mars 2016
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars