Sénat

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime : texte N° 684 de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, déposé au Sénat le 15 juin 2016