Sénat


   
Jeudi, Octobre 5, 2017 - 16:57
Projet de loi ratifiant l'ordonnance du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : texte N° 5 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 4 octobre 2017
 
Mercredi, Juillet 19, 2017 - 20:51
Rapport n° 645 tome II de MM. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, Philippe ADNOT, Mme Michèle ANDRÉ, M. François BAROIN, Mme Marie-France BEAUFILS, MM. Michel BERSON, Éric BOCQUET, Yannick BOTREL, Jean-Claude BOULARD, Michel CANEVET, Vincent CAPO-CANELLAS, Thierry CARCENAC, Jacques CHIRON, Yvon COLLIN, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Vincent DELAHAYE, Francis DELATTRE, Bernard DELCROS, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, MM. Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Vincent ÉBLÉ, Thierry FOUCAUD, André GATTOLIN, Jacques GENEST, Charles GUENÉ, Didier GUILLAUME, Alain HOUPERT, Jean-François HUSSON, Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, MM. Bernard LALANDE, Marc LAMÉNIE, Nuihau LAUREY, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Gérard LONGUET, François MARC, Hervé MARSEILLE, Claude NOUGEIN, Georges PATIENT, François PATRIAT, Daniel RAOUL, Claude RAYNAL, Jean-Claude REQUIER, Maurice VINCENT, Jean Pierre VOGEL et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux (19 juillet 2017)
 
Vendredi, Juillet 7, 2017 - 16:05
Rapport d'information n° 617 de M. Michel MAGRAS, Président,, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Rétrospective triennale sur une activité dense au service des outre mer (6 juillet 2017)
 
Vendredi, Juillet 7, 2017 - 16:34
Rapport d'information n° 616 de MM. Thani MOHAMED SOILIHI, rapporteur coordonnateur, Daniel GREMILLET et Antoine KARAM, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Conflits d'usage en outre-mer - un foncier disponible rare et sous tension (6 juillet 2017)
 
Vendredi, Juin 30, 2017 - 17:02
Rapport d'information n° 601 de M. Éric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Mmes Karine CLAIREAUX et Vivette LOPEZ, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout (29 juin 2017)
 
Vendredi, Juin 23, 2017 - 12:09
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière : texte N° 586 de M. Nicolas HULOT, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 22 juin 2017
 
Vendredi, Juin 2, 2017 - 16:47
Rapport d'information n° 571 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien (2 juin 2017)
 
Mercredi, Mai 31, 2017 - 17:57
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation : texte N° 568 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, déposé au Sénat le 31 mai 2017
 
Vendredi, Avril 28, 2017 - 17:51
Projet de loi ordonnances relatives à l'enseignement supérieur outre-mer : texte N° 535 de Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, déposé au Sénat le 27 avril 2017
 
Mercredi, Mars 22, 2017 - 17:33
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer : texte N° 473 de Mme Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, déposé au Sénat le 22 mars 2017
 

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