Sénat


   
Mardi, Décembre 18, 2018 - 10:24
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte de la commission N° 211 déposé le 18 décembre 2018
 
Mardi, Décembre 18, 2018 - 17:59
Rapport n° 210 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (18 décembre 2018)
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 00:21
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte N° 199 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 00:21
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte N° 200 transmis au Sénat le 12 décembre 2018
 
Jeudi, Décembre 13, 2018 - 16:38
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : texte N° 198 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
 
Vendredi, Novembre 30, 2018 - 11:30
Avis n° 148 tome IV de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)
 
Vendredi, Novembre 30, 2018 - 18:43
Avis n° 150 tome IV de Mme Nassimah DINDAR, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)
 
Mercredi, Novembre 28, 2018 - 16:17
Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)
 
Mardi, Novembre 27, 2018 - 11:14
Avis n° 153 tome III de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer (22 novembre 2018)
 
Mardi, Novembre 27, 2018 - 14:03
Rapport d'information n° 597 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 (22 juin 2018)
 

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