Parlement Européen
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000
Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016), n° 3899
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à...
Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les...
- Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN - Statut des autorités...
Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes...
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives...
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la...