Parlement Européen


   
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 16:11
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Actualisation du droit de l’outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
 
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 10:26
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, texte adopté n° 571
 
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 10:26
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, texte adopté n° 571
 
Jeudi, Juillet 16, 2015 - 09:53
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la...
 
Jeudi, Juillet 16, 2015 - 17:01
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Modernisation du droit de l’outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
 
Jeudi, Juillet 16, 2015 - 18:26
- Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Actualisation du droit des outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
 
Jeudi, Juillet 16, 2015 - 09:53
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la...
 
Mercredi, Juillet 15, 2015 - 15:40
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la...
 
Lundi, Juillet 13, 2015 - 13:08
Rapport d'information de M. Jean-Jacques Urvoas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles,...
 
Vendredi, Juillet 10, 2015 - 16:33
Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de...
 

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