Parlement Européen
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus...
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation...
Rapport de Mme Ericka Bareigts sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant...
Proposition de loi de M. Philippe Gomes relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, n° 286
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-...
Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et...
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de...
Rapport d'information de M. René Dosière fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, n° 4596
Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature, n° 4454
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif...