Parlement Européen


   
Jeudi, Novembre 23, 2017 - 12:01
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus...
 
Lundi, Novembre 6, 2017 - 22:01
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation...
 
Jeudi, Octobre 26, 2017 - 21:41
Rapport de Mme Ericka Bareigts sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant...
 
Mercredi, Octobre 18, 2017 - 14:51
Proposition de loi de M. Philippe Gomes relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, n° 286
 
Mercredi, Octobre 4, 2017 - 17:12
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-...
 
Lundi, Mai 22, 2017 - 16:51
Proposition de loi de M. Olivier Faure tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en Guadeloupe et...
 
Mercredi, Mai 3, 2017 - 10:51
Proposition de résolution de M. Bruno Nestor Azerot tendant à déclarer priorité nationale l'urgence de la prise en charge des personnes porteuses de...
 
Mardi, Avril 25, 2017 - 17:31
Rapport d'information de M. René Dosière fait au nom de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, n° 4596
 
Mercredi, Mars 1, 2017 - 17:01
Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation sous la XIVème législature, n° 4454
 
Jeudi, Février 9, 2017 - 12:49
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation relatif...
 

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Erreur | Intergroupe parlementaire des Outre-mer - IGPOM

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