Parlement Européen
Rapport de M. Manuel Valls sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation...
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation...
Rapport de Mme Huguette Bello sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter...
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une...
Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les...
Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Maxime Minot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires...
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine...
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte adopté n° 71
Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés...
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la...