Parlement Européen


   
Jeudi, Septembre 29, 2016 - 00:05
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres...
 
Jeudi, Août 4, 2016 - 19:31
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte, n° 3999
 
Mercredi, Août 3, 2016 - 18:52
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, n° 4000
 
Vendredi, Juillet 8, 2016 - 10:21
Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016), n° 3899
 
Mercredi, Juillet 6, 2016 - 11:51
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à...
 
Mercredi, Juin 29, 2016 - 19:51
Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
 
Mercredi, Juin 29, 2016 - 19:51
Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
 
Mercredi, Avril 27, 2016 - 17:41
Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les...
 
Vendredi, Avril 8, 2016 - 14:14
- Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN - Statut des autorités...
 
Jeudi, Avril 7, 2016 - 14:31
Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes...
 

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