Parlement Européen


   
Mercredi, Janvier 25, 2017 - 11:26
Projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et...
 
Jeudi, Décembre 22, 2016 - 15:31
Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-...
 
Lundi, Novembre 28, 2016 - 15:31
Rapport de Mme Pascale Got sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 19:21
Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 20:11
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:09
- Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française - Ordre...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 14:22
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 15:52
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes...
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 16:11
Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962)., n° 4216
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 20:11
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre...
 

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