Parlement Européen
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et...
Rapport d'information de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer, n°...
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale...
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique,...
Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la...
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles...
Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions...
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer, n° 1087