Parlement Européen


   
Mardi, Juillet 24, 2018 - 11:31
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et...
 
Mardi, Juillet 24, 2018 - 17:11
Rapport d'information de MM. Philippe Gomès et Philippe Vigier déposé par la délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les outre-mer, n°...
 
Vendredi, Juillet 13, 2018 - 18:51
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale...
 
Jeudi, Juillet 12, 2018 - 12:01
Proposition de loi de M. Olivier Serva tendant à la création d'un régime d'indemnisation des victimes du chlordécone en Guadeloupe et en Martinique,...
 
Mardi, Juillet 10, 2018 - 22:44
Rapport de Mme Catherine Kamowski la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
 
Vendredi, Juillet 6, 2018 - 15:21
Rapport d'information de MM. Raphaël Gérard, Gabriel Serville et Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon déposé par la délégation aux outre-mer sur la...
 
Jeudi, Juillet 5, 2018 - 11:02
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles...
 
Jeudi, Juillet 5, 2018 - 18:21
Rapport d'information de MM. Hubert Julien-Laferriere et Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions...
 
Lundi, Juillet 2, 2018 - 17:01
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en...
 
Mardi, Juin 26, 2018 - 10:31
Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer, n° 1087
 

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Erreur | Intergroupe parlementaire des Outre-mer - IGPOM

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