Parlement Européen
Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...
- Audition de Mme Pierrette Crosemarie, membre du Conseil Économique, Social et Environnemental et rapporteure de l'avis sur " la microfinance dans...
Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé, n° 2581
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de Mme Georges Paul...
- Examen du rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302).
Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane, n° 2575
Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane, n° 2575
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne...
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne...
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, n° 2539