Parlement Européen
- Table ronde réunissant des représentants de chambres de commerce et d'industrie régionales : M. Pierre-Antoine Gailly, président de la CCI Paris...
Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau d'activité (janvier 2014 - mars 2015), n° 2701
Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne...
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas...
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Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane, n° 2631
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Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le...
- Examen du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des...