Parlement Européen
Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'...
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (M. Yves Blein, rapporteur) - Examen du rapport d'...
- Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la...
Rapport de M. René Dosière sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation...
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n° 2910) (Mme Paola Zanetti, rapporteure)
Rapport de Mme Paola Zanetti sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du...
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession...
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer (n...
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-...
Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-...