Parlement Européen
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit...
Rapport de Mme Paola Zanetti la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d...
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du...
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...
Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin sur, en vue de la lecture définitive...
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, texte adopté n° 571
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014 - Actualisation du droit des outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Actualisation du droit de l’outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, texte adopté n° 571