Parlement Européen
- Mobilisation collective en faveur de l’aide au développement - Favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l’effacement...
Proposition de loi organique tendant à faciliter la création d'autorités administratives indépendantes en Nouvelle-Calédonie, texte adopté n° 616
- Hommage aux victimes du terrorisme en Tunisie et en Égypte - Questions au Gouvernement - Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la...
Résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, texte adopté n° 612
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à...
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie,...
Rapport n° 3224 annexe 0 - Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la...
Proposition de résolution n° 3171 - Prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n...
- Actualisation du droit des outre-mer - Surveillance des communications électroniques internationales - Création, architecture et patrimoine - Ordre...