Parlement Européen


   
Vendredi, Février 2, 2018 - 10:21
Proposition de loi organique de M. Sébastien Leclerc visant à faciliter l'accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les...
 
Vendredi, Février 2, 2018 - 16:31
Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Maxime Minot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires...
 
Jeudi, Février 1, 2018 - 16:31
Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la prévalence élevée de la leucose bovine...
 
Lundi, Janvier 22, 2018 - 11:51
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer, texte adopté n° 71
 
Vendredi, Janvier 12, 2018 - 21:21
Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés...
 
Mercredi, Janvier 10, 2018 - 18:41
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure et Serge Letchimy, les membres du groupe Nouvelle Gauche et apparentés visant à faciliter la...
 
Jeudi, Novembre 23, 2017 - 12:01
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus...
 
Lundi, Novembre 6, 2017 - 22:01
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation...
 
Jeudi, Octobre 26, 2017 - 21:41
Rapport de Mme Ericka Bareigts sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant...
 
Mercredi, Octobre 18, 2017 - 14:51
Proposition de loi de M. Philippe Gomes relative à la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie, n° 286
 

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