Parlement Européen
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'...
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter la sortie de l'indivision...
Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à...
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du...
Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose, n° 1442
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'...