Assemblée Nationale
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à...
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie,...
Rapport n° 3224 annexe 0 - Outre-mer : autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la...
Proposition de résolution n° 3171 - Prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n...
- Actualisation du droit des outre-mer - Surveillance des communications électroniques internationales - Création, architecture et patrimoine - Ordre...
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit...
Rapport de Mme Paola Zanetti la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d...
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du...
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...