Assemblée Nationale


   
Lundi, Novembre 23, 2015 - 11:41
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à...
 
Vendredi, Novembre 20, 2015 - 15:31
Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie,...
 
Mercredi, Novembre 18, 2015 - 11:41
Rapport sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomes et Philippe Gosselin et plusieurs de leurs collègues tendant à faciliter la...
 
Mercredi, Novembre 4, 2015 - 11:01
Proposition de résolution de M. Jean-Claude Fruteau tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21, n° 3171
 
Mardi, Octobre 6, 2015 - 16:51
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n...
 
Samedi, Octobre 3, 2015 - 01:27
- Actualisation du droit des outre-mer - Surveillance des communications électroniques internationales - Création, architecture et patrimoine - Ordre...
 
Jeudi, Octobre 1, 2015 - 17:15
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit...
 
Mercredi, Septembre 30, 2015 - 09:26
Rapport de Mme Paola Zanetti la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d...
 
Mardi, Septembre 29, 2015 - 18:19
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du...
 
Vendredi, Juillet 31, 2015 - 15:32
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...
 

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