Assemblée Nationale


   
Mardi, Octobre 6, 2015 - 16:51
Proposition de loi organique de M. Philippe Gomes tendant à faciliter la création d'Autorités Administratives Indépendantes en Nouvelle-Calédonie, n...
 
Samedi, Octobre 3, 2015 - 01:27
- Actualisation du droit des outre-mer - Surveillance des communications électroniques internationales - Création, architecture et patrimoine - Ordre...
 
Jeudi, Octobre 1, 2015 - 17:15
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit...
 
Mercredi, Septembre 30, 2015 - 09:26
Rapport de Mme Paola Zanetti la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d...
 
Mardi, Septembre 29, 2015 - 18:19
Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'actualisation du...
 
Vendredi, Juillet 31, 2015 - 15:32
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...
 
Vendredi, Juillet 31, 2015 - 15:32
Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son...
 
Mercredi, Juillet 22, 2015 - 15:33
Rapport de Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, M. Philippe Plisson, Mme Ericka Bareigts et M. Denis Baupin sur, en vue de la lecture définitive...
 
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 10:25
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'actualisation du droit des outre-mer, texte adopté n° 571
 
Vendredi, Juillet 17, 2015 - 09:56
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2014 - Actualisation du droit des outre-mer - Ordre du jour de la prochaine séance
 

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