Assemblée Nationale


   
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 14:22
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 15:52
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes...
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 16:11
Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962)., n° 4216
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 20:11
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre...
 
Lundi, Novembre 21, 2016 - 18:31
Rapport de Mme Maina Sage sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes...
 
Vendredi, Novembre 18, 2016 - 10:32
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie...
 
Jeudi, Novembre 17, 2016 - 11:21
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer...
 
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 10:21
Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168
 
Jeudi, Octobre 20, 2016 - 11:51
Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à exclure le recours à la médiation familiale en cas de violences conjugales et familiales, n° 4145
 
Mercredi, Octobre 12, 2016 - 08:53
- Questions au Gouvernement - Égalité réelle outre-mer - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Ordre du jour de la...
 

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Erreur | Intergroupe parlementaire des Outre-mer - IGPOM

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