Assemblée Nationale


   
Mercredi, Juin 29, 2016 - 19:51
Rapport de M. Gabriel Serville sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République...
 
Mercredi, Avril 27, 2016 - 17:41
Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les...
 
Vendredi, Avril 8, 2016 - 14:14
- Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN - Statut des autorités...
 
Jeudi, Avril 7, 2016 - 14:31
Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative au statut des autorités administratives indépendantes...
 
Mardi, Avril 5, 2016 - 12:41
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives...
 
Mercredi, Mars 30, 2016 - 12:11
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la...
 
Jeudi, Mars 24, 2016 - 13:41
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional...
 
Lundi, Mars 21, 2016 - 20:31
Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim...
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 17:01
Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du...
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 18:01
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal...
 

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