Assemblée Nationale


   
Mardi, Avril 5, 2016 - 12:41
Rapport de M. Philippe Gomes sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives...
 
Mercredi, Mars 30, 2016 - 12:11
Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la...
 
Jeudi, Mars 24, 2016 - 13:41
Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional...
 
Lundi, Mars 21, 2016 - 20:31
Rapport de M. Serge Letchimy sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim...
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 17:01
Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du...
 
Mercredi, Mars 16, 2016 - 18:01
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal...
 
Lundi, Décembre 21, 2015 - 18:11
Rapport de Mme Chantal Guittet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM....
 
Lundi, Décembre 21, 2015 - 18:51
Rapport de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires...
 
Jeudi, Décembre 17, 2015 - 15:21
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip...
 
Jeudi, Décembre 17, 2015 - 18:41
Rapport de M. Philip Cordery sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de...
 

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