Assemblée Nationale
Avis de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911)., n°...
Rapport de Mme Catherine Kamowski sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n°...
Rapport d'information de Mme Maina Sage et M. Raphaël Gérard déposé par la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation...
Proposition de résolution de M. Laurent Saint-Martin pour une révision générale des taxes à faible rendement, n° 1038
Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine...
Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à permettre d'abroger ou de suspendre dans les collectivités de la Guyane et...
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-...
Proposition de loi de M. David Lorion visant à rétablir en outre-mer l'allocation logement pour les dispositifs d'accession à la propriété et à l'...
Proposition de loi de Mme Marine Le Pen portant mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'...
Proposition de loi constitutionnelle de M. Mansour Kamardine visant à renforcer la protection du territoire national, des espaces maritimes français...