Assemblée Nationale
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Proposition de résolution de Mme Huguette Bello tendant à la création d'une commission d'enquête sur le diplôme du master en France, n° 2243
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-470 du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'...
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale...