Assemblée Nationale


   
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 20:11
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:09
- Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française - Ordre...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 14:22
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 15:52
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes...
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 16:11
Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n°1962)., n° 4216
 
Mardi, Novembre 22, 2016 - 20:11
Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre...
 
Lundi, Novembre 21, 2016 - 18:31
Rapport de Mme Maina Sage sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes...
 
Vendredi, Novembre 18, 2016 - 10:32
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie...
 
Jeudi, Novembre 17, 2016 - 11:21
Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à déclasser comme communes littorales les communes de métropole et des départements d'outre-mer...
 
Mercredi, Novembre 2, 2016 - 10:21
Proposition de loi de M. Daniel Gibbes relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168
 

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