Assemblée Nationale


   
Lundi, Juin 29, 2015 - 16:01
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897
 
Lundi, Juin 29, 2015 - 18:09
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 2910
 
Lundi, Juin 29, 2015 - 18:09
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 2910
 
Lundi, Juin 29, 2015 - 16:01
Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane, n° 2897
 
Lundi, Juin 29, 2015 - 18:09
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer, n° 2910
 
Mercredi, Juin 24, 2015 - 15:19
I. Communication de la présidente Danielle Auroi, de MM. Pierre Lequiller et Jérôme Lambert sur la réunion de la COSAC à Riga les 1
 
Vendredi, Juin 12, 2015 - 08:23
- Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé - Précision de l’infraction de violation de domicile - Dispositions relatives à la...
 
Jeudi, Juin 11, 2015 - 10:49
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie...
 
Jeudi, Juin 11, 2015 - 19:03
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy,...
 
Jeudi, Juin 11, 2015 - 09:55
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la...
 

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Erreur | Intergroupe parlementaire des Outre-mer - IGPOM

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