Intergroupe Parlementaire des Outre-mer
 

L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer est une association de loi 1901 à but non lucratif voué à contribuer au développement des Outre-mer.
L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer s'efforce d'être une force de proposition pour servir au mieux l'expansion de ces Territoires et contribue dans les meilleurs conditions à l'épanouissement des populations ultramarines réparties au quatre coins du monde.
L'Intergroupe sert de rassembleur et de facilitateur efficace au niveau local, national pour faire face à la marginalisation de l'Outre-mer.
L'Intergroupe regroupe des représentants nationaux, européens, ainsi que des conseillers économiques et sociaux quelque soit le parti politique.

 

Sénat


   
Jeudi, Décembre 1, 2016 - 11:55
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi : texte N° 165 de Mme Gélita HOARAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 novembre 2016
 
Mardi, Novembre 29, 2016 - 18:36
Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Lundi, Novembre 28, 2016 - 19:09
Avis n° 141 tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:39
Avis n° 146 tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances pour 2017 : Outre-mer (24 novembre 2016)
 
Vendredi, Novembre 18, 2016 - 12:25
Rapport n° 127 de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (16 novembre 2016)
 

Lundi, Novembre 28, 2016 - 15:31
Rapport de Mme Pascale Got sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:09
- Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française - Ordre...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 19:21
Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 20:11
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 14:22
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel...
 

Lundi, Novembre 28, 2016 - 15:31
Rapport de Mme Pascale Got sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 17:09
- Accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Polynésie française - Ordre...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 19:21
Rapport de Mme Annie Le Houerou sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane...
 
Vendredi, Novembre 25, 2016 - 20:11
Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain...
 
Jeudi, Novembre 24, 2016 - 14:22
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel...