Intergroupe Parlementaire des Outre-mer
L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer est une association de loi 1901 à but non lucratif voué à contribuer au développement des Outre-mer.
L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer s'efforce d'être une force de proposition pour servir au mieux l'expansion de ces Territoires et contribue dans les meilleurs conditions à l'épanouissement des populations ultramarines réparties au quatre coins du monde.
L'Intergroupe sert de rassembleur et de facilitateur efficace au niveau local, national pour faire face à la marginalisation de l'Outre-mer.
L'Intergroupe regroupe des représentants nationaux, européens, ainsi que des conseillers économiques et sociaux quelque soit le parti politique.
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte de la commission N° 211 déposé le 18 décembre 2018
Rapport n° 210 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (18 décembre 2018)
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte N° 199 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte N° 200 transmis au Sénat le 12 décembre 2018
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : texte N° 198 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'...
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'...
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480