Intergroupe Parlementaire des Outre-mer
 

L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer est une association de loi 1901 à but non lucratif voué à contribuer au développement des Outre-mer.
L'Intergroupe Parlementaire des Outre-mer s'efforce d'être une force de proposition pour servir au mieux l'expansion de ces Territoires et contribue dans les meilleurs conditions à l'épanouissement des populations ultramarines réparties au quatre coins du monde.
L'Intergroupe sert de rassembleur et de facilitateur efficace au niveau local, national pour faire face à la marginalisation de l'Outre-mer.
L'Intergroupe regroupe des représentants nationaux, européens, ainsi que des conseillers économiques et sociaux quelque soit le parti politique.

 

Sénat


   
Mardi, Décembre 18, 2018 - 10:24
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte de la commission N° 211 déposé le 18 décembre 2018
 
Mardi, Décembre 18, 2018 - 17:59
Rapport n° 210 de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (18 décembre 2018)
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 00:21
Projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française : texte N° 199 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 00:21
Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer : texte N° 200 transmis au Sénat le 12 décembre 2018
 
Jeudi, Décembre 13, 2018 - 16:38
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française : texte N° 198 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 12 décembre 2018
 

Lundi, Janvier 7, 2019 - 17:22
Proposition de résolution de M. Gabriel Serville visant à l'interdiction générale de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'...
 
Vendredi, Décembre 21, 2018 - 14:42
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
 
Vendredi, Décembre 21, 2018 - 18:02
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
 
Lundi, Décembre 17, 2018 - 17:41
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 11:52
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480
 

Lundi, Janvier 7, 2019 - 17:22
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Vendredi, Décembre 21, 2018 - 14:42
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en...
 
Vendredi, Décembre 21, 2018 - 18:02
Proposition de loi de Mme Hélène Vainqueur-Christophe tendant à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du chlordécone et du paraquat en...
 
Lundi, Décembre 17, 2018 - 17:41
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à...
 
Vendredi, Décembre 14, 2018 - 11:52
Proposition de loi de Mme Nathalie Bassire portant sur l'encadrement général des prix à titre expérimental dans le département de La Réunion, n° 1480
 
Samedi, Mai 5, 2018 - 14:58
 
Jeudi, Mars 29, 2018 - 16:48

L'avis "Promouvoir le tourisme...

 
Jeudi, Mars 29, 2018 - 16:48

Résolution portant...

 
Mardi, Mars 27, 2018 - 10:08

Projet d'avis présenté par...

 
Mardi, Mars 20, 2018 - 04:42

Questions à Son Excellence M...

 
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